Statuts Amicale

S T A T U T



HARMONIE MUNICIPALE DE LA VILLE DE FORBACH

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Article 1 - Dénomination de la Musique Municipale.

La musique constituée par la Ville de FORBACH porte le nom d'"Harmonie Municipale de la Ville
de FORBACH".


Article 2 - But de l'Harmonie Municipale.

Le but principal de l'Harmonie Municipale est la culture de la musique et la formation de jeunes
musiciens désireux de servir dans l'Harmonie Municipale.

Elle contribue par sa participation au relèvement des fêtes nationales, des cérémonies officielles
et des festivités et manifestations publiques organisées ou encouragées par la Ville de FORBACH.


Article 3 - Composition de l'Harmonie Municipale.

L'Harmonie Municipale se compose de :

* 1 Chef de Musique
* 1 Sous-Chef de Musique
* 1 Tambour Major
* 1 Instructeur Clairon
* 1 Instructeur Tambour
* des musiciens Stagiaires et Titulaires
* des tambours et clairons Stagiaires et Titulaires
* des élèves musiciens
* des vétérans (au moins 60 ans d'âge et 20 ans d'activité à l'Harmonie Municipale de Forbach)

Le secrétariat est assuré par un secrétaire; la tenue des archives est confiée à un archiviste.
Tous deux sont choisis parmi les musiciens en raison de leurs aptitudes particulières.
Pour chacune de ces 2 fonctions, il sera désigné un suppléant, renouvelable tous les ans.


Article 4 - Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale.

L'Harmonie sera gérée par un Conseil d'Administration, présidé par le Maire et comprenant outre
le Chef de Musique, membre de droit, 6 représentants du Conseil Municipal et 6 représentants
de l'Harmonie désignés comme suit :

a) Représentants du Conseil Municipal :

élus pour la durée de leur mandat par le Conseil Municipal et dont l'un assurera les fonctions
de Vice-Président du Conseil d'Administration.

b) Représentants de l'harmonie :

Le Sous-Chef de Musique, le Tambour-Major, le Secrétaire qui seront désignés pour un an
par le Président, sur proposition du Chef de l'Harmonie en accord avec les membres de l'harmonie.
Trois musiciens qui seront élus pour un an par l'Harmonie.
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Article 5 - Renouvellement du mandat des membres du Conseil d'Administration.

Le renouvellement du mandat des membres du Conseil d'Administration a lieu tous les ans au
au mois de janvier pour les représentants de l'Harmonie.

Les délégués de l'Harmonie au Conseil d'Administration seront élus tous les ans au cours de la
réunion générale convoquée à la diligence du secrétaire général de Mairie.


Article 6 - Instructeurs.

Les instructeurs sont nommés par arrêté du Maire, sur proposition du Chef de l'Harmonie.

Le Sous-Chef de Musique et le Tambour Major sont instructeurs de droit.

Ils doivent donner au moins 2 heures de répétitions par semaine dans la salle de musique.

Le Chef de Musique ou le Sous-Chef de Musique et le Tambour Major assurent obligatoirement
le contrôle des répétitions.


Article 7 - Admission à l'Harmonie Municipale.

Nul ne peut être admis à l'Harmonie Municipale sans avoir effectué un stage minimum de 3 mois,
subi avec succès un examen d'entrée et souscrit un contrat de 3 ans par lequel il s'engage à
participer gratuitement à toutes les manifestations officielles.

Cet engagement devra être de 5 ans si le postulant bénéficie des cours gratuits de l'Ecole Municipale
de Musique.

Toutes les admissions sont prononcées par arrêté du Maire, sur proposition du Chef de Musique.


Article 8 - Admission des Elèves - Musiciens.

Les Elèves-Musiciens sont admis à l'Harmonie Municipale sur leur demande et nommés par
arrêté du Maire, sur proposition du Chef de Musique, pour une durée de 6 mois à titre de stage.

Si, après ce stage, ils ont donné entière satisfaction, ils peuvent être admis à l'Harmonie dans les
conditions prévues à l'article 7.

Lorsqu'ils sont admis et après signature d'un contrat de 5 ans, ils sont autorisés à prendre part
gratuitement à l'instruction musicale de leur spécialité à l'Ecole Municipale de Musique.


Article 9 - Instruments et uniformes.

Les musiciens régulièrement admis à l'Harmonie Municipale reçoivent un instrument et un
uniforme qui leur sont délivrés par le Chef de Musique et dont ils sont pécuniairement responsables.

Les Elèves-Musiciens reçoivent dans les mêmes conditions un instrument.

Les objets sont remis aux intéréssés après signature d'un certificat de réception, contresigné par le
représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un musicien mineur.

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Article 10 - Participation de l'Harmonie Municipale aux manifestations - Ordres de service.

Chaque fois que l'Harmonie est appelée à participer à des manifestations officielles, les instructions
nécessaires sont données par le Maire-Président sous forme d'un ordre de service.

En cas de prestations sur ordre de service pour une association ou une société, la durée du service
ne pourra dépasser en aucun cas 2 H 00 en continu.


Article 11 - Devoirs et droits du Chef de Musique.

Le Chef de l'Harmonie Municipale est nommé par le Président.

Il dirige l'Harmonie en toutes circonstances, y compris les répétitions.

Il reçoit en compte les instruments, partitions et effets et en fait l'inventaire indiquant leur affectation
par l'Archiviste.

L'Harmonie ne devra s'engager à des manifestations privées qu'avec l'autorisation préalable du
du Maire-Président. Le Chef de l'Harmonie veille à ce que les manifestations privées de l'Harmonie
ne coïncident pas avec les services officiels prévus par la Municipalité.


Article 12 - Devoirs et droits des musiciens.

Les Musiciens sont tenus d'assister ponctuellement aux manifestations commandées par ordre
de service et aux répétitions qui ont lieu, en principe, deux fois par semaine. Ils doivent en toutes
circonstances obéissance au Chef de Musique.

Ils doivent prendre soin de l'instrument et de l'uniforme qui leur sont confiés et faire en sorte que
ceux-ci soient toujours dans un état impeccable. La bonne tenue dans le service et dans les
répétitions est une affaire d'honneur pour les musiciens.

L'inconduite d'un musicien ou la non observation des prescriptions du Chef de Musique, ou la
non participation aux manifestations officielles, fera l'objet de sanctions allant depuis le rappel à
l'ordre verbal, à l'avertissement écrit et jusqu'à l'exclusion de l'Harmonie prononcée par le Maire
Président, sur proposition du Chef de Musique, après avis du Conseil d'Administration.

En dehors des services prescrits, rien ne s'oppose à ce que les membres de l'Harmonie participent
avec leur instrument personnel à des manifestations privées.

Les réclamations éventuelles sont à adresser, par écrit, au Président sous couvert du Chef de Musique.

Le port de l'uniforme n'est permis que pendant le service et lorsque l'Harmonie se présente
avec son effectif complet, c'est à dire, lorsqu'elle se trouve sous la direction de son Chef ou en cas
d'empêchement de son Sous-Chef.


Article 13 - Répétitions

Les répétitions ont lieu exclusivement dans une salle désignée par le Maire-Président.

Le Chef de Musique organise les répétitions obligatoires selon un tableau trimestriel à soumettre
au Maire-Président.


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Article 14 - Programme des services obligatoires.

Un programme détaillé des services obligatoires est établi annuellement et notifié au Chef de Musique
au début de l'année.


Article 15 - Concerts.

En dehors des services énumérés à l'article 14, l'Harmonie Municipale est tenue d'éxécuter durant
la belle saison un concert par mois.

L'Harmonie Municipale participera en outre au grand complet aux funérailles des membres du Conseil
Municipal, de l'Harmonie Municipale et du Corps des Sapeurs-Pompiers.

L'Harmonie pourra être convoquée par le Maire-Président pour prendre part à une manifestation
imprévue.

Cette prestation, sauf cas exceptionnel, ne pourra dépasser 2 H 00.


Article 16 - Vacations.

Les musiciens participant aux répétitions toucheront une indemnité dont le montant est fixé par le
Conseil Municipal.

Pour un service prévu au plan annuel, les musiciens toucheront une indemnité représentant
la valeur de deux répétitions à condition que soit supprimée une répétition au cours de la semaine
suivant ce service.

Pour les services exceptionnels non prévus au plan annuel, les membres de l'Harmonie Municipale
seront indemnisés conformément à l'article 17 du présent statut.


Article 17 - Pertes de salaires.

Il sera alloué à chaque musicien de l'Harmonie Municipale, qui participera à un service exceptionnel
commandé par le Maire-Président :

* les jours ouvrables :	une indemnité uniforme représentant la valeur de trois répétitions
	d'un musicien Titulaire;

* les dimanches :	une indemnité uniforme représentant la valeur de deux répétitions
	d'un musicien Titulaire.

Les pertes de salaire subies par les membres de l'Harmonie Municipale du fait de leur participation
à ces services, seront remboursées aux intéréssés sur présentation d'un certificat de perte de
salaire établi par leur employeur.


Article 18 - Assurances.

Les accidents ou maladies dont peuvent être victimes les musiciens pendant un service commandé
sont couverts par une assurance contractée par la Ville.
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Article 19 - Association Amicale. Membre d'Honneur et Bienfaiteurs.

Les membres de l'Harmonie Municipale sont autorisés à se grouper en Association Amicale
régie par un statut particulier, enregistré au Tribunal d'Instance.

Les membres de cette Amicale élisent leur Président parmi les candidats présentés sur une liste
ayant reçu l'agrément du Conseil d'Administration de l'Harmonie Municipale.


Article 20 - Recettes de l'Association Amicale.

Les recettes de l'Association Amicale sont constituées par :

* les cotisations des membres actifs et des membres honoraires
* le produit des manifestations, fêtes, concerts, etc... organisées par l'Association Amicale
* les dons et legs


Article 21 - Affiliation aux Fédérations Musicales.

L'affiliation de l'Harmonie Municipale à la Fédération des Sociétés Musicales de la Moselle et
de Meurthe et Moselle affiliée à la Confédération Musicale de France et de l'Union française est à
la charge de la Ville.

En outre, l'Association Amicale peut s'affilier à ses frais à la Fédération de Musique d'Alsace et de
Lorraine.


Article 22 - Discussions politiques ou religieuses.

Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites.


Article 23 - Modifications et changements des Statuts.

Les modifications et changement au présent statut font l'objet de décisions du Président, après avis
du Conseil d'Administration.


Article 24 - Infraction aux statuts.

Les infractions au présent statut feront l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion par
prononcée par décision du Président.


Article 25 - Approbation des statuts par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve les statuts et les modifications à intervenir.

Il peut prononcer la dissolution de l'Harmonie Municipale.


Règlement adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 mars 1955, modifié par
délibérations du Conseil Municipal le 22 novembre 1957, le 7 décembre 1959, le 8 mars 1984.

Statut

Harmonie Municipale de la ville de Forbach

STATUTS

DE L’AMICALE DES MUSICIENS(NES)

DE L’HARMONIE MUNICIPALE

DE LA VILLE DE FORBACH

En vertu des paragraphes 19 et 20 des statuts de l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, les membres sont autorisés à se grouper en association amicale, régie par ses statuts particuliers, enregistrés au Tribunal d’Instance de Forbach.

La présente association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Article 1 – DENOMINATION DE L’ASSOCIATION

Amicale des Musiciens(nes) de l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach.

Siège social : Hôtel de Ville – 57608 FORBACH.

Article 2 – ROLE ET BUTS DE L’ASSOCIATION

Le rôle principal de l’Amicale est d’aider l’orchestre d’harmonie et la batterie fanfare dans la mise en œuvre de leurs projets.

Elle entretient une constante liaison avec la Fédération Musicale Régionale, la Confédération Musicale de France, et participe activement aux différents congrès.

Son but est de gérer le produit des cotisations de membres actifs, membres honoraires, de membres vétérans, de bienfaiteurs, des manifestations, fêtes, concerts, etc…, organisés par l’Amicale.

Elle peut accepter des dons et legs.

Après autorisation obtenue par le Maire, président de l’Harmonie Municipale, sous couvert du Chef de Musique, elle peut organiser : concerts, bals, manifestations et participer à des festivités culturelles et commémoratives.

ARTICLE 3 – RESSOURCES

Une cotisation trimestrielle obligatoire est due par chaque membre musicien de l’Harmonie Municipale de Forbach. Le montant trimestriel sera fixé à chaque Assemblée Générale.

Un prélèvement automatique est effectué trimestriellement sur le décompte des indemnités de déplacements de chaque membre musicien et crédité sur le compte bancaire de l’Amicale.

Une cotisation annuelle obligatoire est due par chaque membre vétéran de l’Harmonie Municipale de Forbach. Le montant annuel sera fixé à chaque Assemblée Générale.

Un prélèvement automatique est effectué sur l’allocation de vétérance de chaque membre vétéran et crédité sur le compte bancaire de l’Association Amicale.

Sont exempts du paiement de cette cotisation les membres vétérans encore en activité.

Par ailleurs, tout bénéfice résultant de cachets perçus pour prestations de l’Orchestre d’Harmonie ou de la Batterie-Fanfare sera crédité sur le compte bancaire de l’Amicale.

L’Amicale peut percevoir par ailleurs toute autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 – DEVOIRS DE L’ADHERENT

Tout adhérent s’engage à observer strictement les statuts dont il doit prendre connaissance.

La qualité de membre de l’Amicale se perd :

par démission
par radiation
par dissolution de l’association

ARTICLE 5 – DISCUSSIONS POLITIQUES

Dans le respect d’une parfaite neutralité, toutes discussions politiques, religieuses ou syndicales sont interdites.

ARTICLE 6 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Election du Comité de Direction

L’Amicale est administrée par un Comité de Direction comprenant douze membres élus à bulletin secret pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.

Est éligible au Comité de Direction tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.

Les candidats sont appelés, par le Comité Directeur, à faire acte de candidature au moins huit jours avant le renouvellement des instances.

Le renouvellement du Comité Directeur a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuses et sans motif valable, n’a pas assisté à trois séances consécutives de travail, est déclaré démissionnaire.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Composition

Le Comité de Direction comprend :

Un(e) Président(e)
Un(e) Vice-président(e)
Un(e) Secrétaire
Un(e) Secrétaire-adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier-adjoint
Six assesseurs

Le Comité de Direction devra comprendre des membres issus de l’orchestre et de la batterie-fanfare.

Le Chef de Musique, le Sous-chef de Musique et le Tambour Major sont membres de droit mais ne peuvent en aucun cas exercer une fonction au Comité de Direction de l’Amicale.

Rôle des membres du Comité Directeur

Rôle du Président

Le Président de l’Amicale représente la société en toutes circonstances. Il est chargé de la direction générale de l’association. Toute dépense doit être soumise à son autorisation. Sous son autorité, le Secrétaire et le Trésorier rédigent chaque année un rapport d’activités et financier.

Rôle du Vice-président

Le Vice-président aide le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’indisponibilité.

Rôle du Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de la correspondance et notamment des invitations aux réunions. Il rédige les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions. Il exerce toutes les tâches utiles à la bonne administration de l’Amicale sous l’autorité du Président. Il assure la gestion des archives.

Le rôle du Secrétaire adjoint

Le Secrétaire-adjoint assiste le Secrétaire et le remplace en cas d’absence ou de nécessité.

Rôle du Trésorier

Le Trésorier tient les livres comptables, effectue les opérations financières et assure le classement des pièces comptables obligatoirement visées par le Président.

Les disponibilités financières sont déposées sur un compte bancaire. Une somme forfaitaire, fixée par le Comité Directeur, est à la disposition du Trésorier pour régler les frais de fonctionnement.

Rôle du Trésorier adjoint

Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans sa tâche et le remplace en cas d’absence ou de nécessité.

Rôle des assesseurs

Les assesseurs complètent le Comité Directeur, le soutiennent de leurs conseils et prennent part aux débats.

Rôle des membres de droit

Les membres de droit complètent le Comité Directeur, le soutiennent de leurs conseils et prennent part aux débats.

Rétributions

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais de déplacement, frais de communications téléphoniques, de missions ou de représentation, leur seront versés, soit forfaitairement soit sur justification.

Pouvoirs du Comité de Direction

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce notamment sur la radiation des membres.

Décisions

Les membres du Comité de Direction se prononcent habituellement par consensus. En cas de nécessité, le président peut soumettre toute décision au vote des membres du Comité de Direction. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les membres de droit peuvent participer aux prises de décisions.

ARTICLE 7 – L’ASSEMBLEE GENERALE

Dispositions Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.

Elles se réunissent sur convocation du Comité Directeur et ceci au moins une fois par an.

Elles se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations devront être adressées par le Comité Directeur dans les 30 jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence au Vice-président, l’un ou l’autre, en cas d’absence ou d’empêchement, peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction.

Toutes les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux.

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du Comité Directeur sont réglées par voie de délibérations prise en Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’Assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées ci-avant.

Elle désigne pour un an les deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle fixe le montant de la cotisation trimestrielle pour les musiciens et annuelle pour les vétérans.

Elle approuve l’éventuel Règlement Intérieur.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. A défaut, une nouvelle assemblée devra être convoquée. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 8 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’actif net subsistant correspondant aux apports sera attribué obligatoirement aux membres encore présents au sein de l’Amicale dans la mesure où il s’agit du produit de leurs prestations et de leurs cotisations. Le solde restant, qui ne correspond ni à des apports ni à des indemnités qui seraient dus au titre des prestations réalisées, sera reversé à une association ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera trois membres, parmi les membres présents, chargés de la liquidation des biens de l’association et notamment de la vente de l’inventaire, de la distribution du produit de la vente et du reliquat, après déduction de toutes dépenses restantes au passif de l’association.

ARTICLE 9 – INSCRIPTION AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS

Les présentes modifications aux statuts ont été adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mars 2009.

Le Président ou toute personne déléguée par ses soins est chargé de l’accomplissement des démarches administratives auprès du Tribunal d’Instance compétent.

Les statuts d’origine ont déjà fait l’objet de modifications par décisions de l’Assemblée Générale du 11 janvier 1991, du 5 janvier 2001 et du 23 juin 2002.

Les présents statuts modifiés annulent et remplacent ceux établis antérieurement.

Fait, à Forbach, le 7 mars 2009

Le Président Le Secrétaire Les membres du Comité

Statuts de l' Amicale des Musiciens (nes)

de l' Harmonie Municipale de la ville de Forbach